Permis de construire n° PC 09000121A0001 à Andelnans

Permis de construire

N° PC 09000121A0001

Ville de Andelnans · 90400

Bénéficiaire

FUTINVEST

Adresse du terrain

6 RTE DE MONTBELIARD ANDELNANS 90400

Date d'autorisation

03/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 136 · AC 138

Superficie du terrain

914 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/06/2021

👤Demandeur

DénominationFUTINVEST

SIRET81798458600013

SIREN817984586

Code postal90400

LocalitéDANJOUTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneAndelnans (90001)

Code postal90400

Adresse6 RTE DE MONTBELIARD ANDELNANS 90400

ParcellesAC 136 · AC 138

Superficie terrain914 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant321 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface locaux transformée296 m²

Surface commerce avant321 m²

Surface commerce créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.