Permis de construire n° PC 09000120A0001 à Andelnans

Permis de construire

N° PC 09000120A0001

Ville de Andelnans · 90400

Bénéficiaire

CORA

Adresse du terrain

15 ROUTE DE MONTBELIARD ANDELNANS 90400

Date d'autorisation

21/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 35 · AE 51 · AE 52

Superficie du terrain

110767 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation21/08/2020

👤Demandeur

DénominationCORA

SIRET78692030600093

SIREN786920306

Code postal90400

LocalitéANDELNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneAndelnans (90001)

Code postal90400

Adresse15 ROUTE DE MONTBELIARD ANDELNANS 90400

ParcellesAE 35 · AE 51 · AE 52

Superficie terrain110767 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface commerce créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.