Permis de construire
N° PC 09000120A0001
Ville de Andelnans · 90400
Bénéficiaire
CORA
Adresse du terrain
15 ROUTE DE MONTBELIARD ANDELNANS 90400
Date d'autorisation
21/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 35 · AE 51 · AE 52
Superficie du terrain
110767 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation21/08/2020

👤Demandeur

DénominationCORA
SIRET78692030600093
SIREN786920306
Code postal90400
LocalitéANDELNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneAndelnans (90001)
Code postal90400
Adresse15 ROUTE DE MONTBELIARD ANDELNANS 90400
ParcellesAE 35 · AE 51 · AE 52
Superficie terrain110767 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface commerce créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.