Permis de construire n° PC 09000115A0002 à Andelnans

Permis de construire

N° PC 09000115A0002

Ville de Andelnans · 90400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RTE DE MONTBELIARD ANDELNANS 90400

Date d'autorisation

06/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 136 · AC 138

Superficie du terrain

914 m²

Surface locaux créée

615 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/07/2016

Ouverture du chantier06/10/2016

Achèvement des travaux04/05/2017

👤Demandeur

Code postal90400

LocalitéDANJOUTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneAndelnans (90001)

Code postal90400

Adresse4 RTE DE MONTBELIARD ANDELNANS 90400

ParcellesAC 136 · AC 138

Superficie terrain914 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée615 m²

Surface commerce créée615 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.