Permis de construire n° PC 09000114A0009 à Andelnans

Permis de construire

N° PC 09000114A0009

Ville de Andelnans · 90400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

39 RUE DE MEROUX ANDELNANS 90400

Date d'autorisation

04/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 97 · A 96 · A 95

Superficie du terrain

10547 m²

Surface locaux créée

1050 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/03/2015

Ouverture du chantier20/03/2015

Achèvement des travaux04/11/2015

👤Demandeur

Code postal90400

LocalitéANDELNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneAndelnans (90001)

Code postal90400

Adresse39 RUE DE MEROUX ANDELNANS 90400

ParcellesA 97 · A 96 · A 95

Superficie terrain10547 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1840 m²

Surface locaux créée1050 m²

Surface agricole avant1840 m²

Surface agricole créée1050 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.