1. Accueil
  2. Cadastre Andelnans
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 09000114A0007
Permis de construire
N° PC 09000114A0007
Ville de Andelnans · 90400
Bénéficiaire
SARL EZL DES PRES
Adresse du terrain
15 RTE DE MONTBELIARD ANDELNANS 90400
Date d'autorisation
18/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 77
Superficie du terrain
80227 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Andelnans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation18/11/2014

👤Demandeur

DénominationSARL EZL DES PRES
SIRET50135997000040
SIREN501359970
Code postal25200
LocalitéMONTBELIARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneAndelnans (90001)
Code postal90400
Adresse15 RTE DE MONTBELIARD ANDELNANS 90400
ParcellesAE 77
Superficie terrain80227 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface commerce créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.