Permis de construire n° PC 09000114A0002 à Andelnans

Permis de construire

N° PC 09000114A0002

Ville de Andelnans · 90400

Bénéficiaire

SCEA BELLERIVE

Adresse du terrain

39 RUE DE MEROUX ANDELNANS 90400

Date d'autorisation

02/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 94 · YA 93

Superficie du terrain

17890 m²

Surface locaux créée

542 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/09/2014

👤Demandeur

DénominationSCEA BELLERIVE

SIRET77870446000014

SIREN778704460

Code postal90400

LocalitéANDELNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneAndelnans (90001)

Code postal90400

Adresse39 RUE DE MEROUX ANDELNANS 90400

ParcellesYA 94 · YA 93

Superficie terrain17890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1900 m²

Surface locaux créée542 m²

Surface agricole avant1900 m²

Surface agricole créée542 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.