Permis de construire n° PC 09000113A0006 à Andelnans

Permis de construire

N° PC 09000113A0006

Ville de Andelnans · 90400

Bénéficiaire

SCEA BELLERIVE

Adresse du terrain

LONGCHAMP ANDELNANS 90400

Date d'autorisation

07/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 93 · YA 94

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

160 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/02/2014

👤Demandeur

DénominationSCEA BELLERIVE

SIRET77870446000014

SIREN778704460

Code postal90400

LocalitéANDELNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneAndelnans (90001)

Code postal90400

AdresseLONGCHAMP ANDELNANS 90400

ParcellesYA 93 · YA 94

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1740 m²

Surface locaux créée160 m²

Surface agricole avant1740 m²

Surface agricole créée160 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.