Permis de construire n° PC 09000116A0002 à Andelnans

Permis de construire

N° PC 09000116A0002

Ville de Andelnans · 90400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DES CHAMPS ANDELNANS 90400

Date d'autorisation

20/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 67

Superficie du terrain

1564 m²

Logements créés

Surface habitable créée

83 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/10/2016

Ouverture du chantier24/04/2017

👤Demandeur

Code postal90400

LocalitéANDELNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneAndelnans (90001)

Code postal90400

Adresse4 RUE DES CHAMPS ANDELNANS 90400

ParcellesAH 67

Superficie terrain1564 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée83 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.