Déclaration préalable de travaux
N° DP 0690082000007
Ville de Ancy · 69490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE COUVENT ANCY 69490
Date d'autorisation
04/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 90
Superficie du terrain
4947 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation04/08/2020

👤Demandeur

Code postal69490
LocalitéSAINT-ROMAIN-DE-POPEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneAncy (69008)
Code postal69490
AdresseLE COUVENT ANCY 69490
ParcellesAC 90
Superficie terrain4947 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface agricole créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.