Déclaration préalable de travaux n° DP 08900518T0009 à Ancy-le-Franc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08900518T0009

Ville de Ancy-le-Franc · 89160

Bénéficiaire

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Adresse du terrain

PORT D ANCY-LE-FRANC ANCY-LE-FRANC 89160

Date d'autorisation

14/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 59

Superficie du terrain

351 m²

Surface locaux créée

58 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation14/12/2018

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE

SIRET13001779100018

SIREN130017791

Code postal89700

LocalitéTONNERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneAncy-le-Franc (89005)

Code postal89160

AdressePORT D ANCY-LE-FRANC ANCY-LE-FRANC 89160

ParcellesAH 59

Superficie terrain351 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée58 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.