Permis de construire n° PC 08900523T0002 à Ancy-le-Franc

Permis de construire

N° PC 08900523T0002

Ville de Ancy-le-Franc · 89160

Bénéficiaire

CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE

Adresse du terrain

RUE DE LA GARE DECHETERIE ANCY-LE-FRANC 89160

Date d'autorisation

03/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 117

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/11/2023

👤Demandeur

DénominationCC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE

SIRET20003964200018

SIREN200039642

Code postal89700

LocalitéTONNERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneAncy-le-Franc (89005)

Code postal89160

AdresseRUE DE LA GARE DECHETERIE ANCY-LE-FRANC 89160

ParcellesZC 117

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant64 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface locaux démolie15 m²

Surface publique avant64 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.