1. Accueil
  2. Cadastre Ancy-le-Franc
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 08900515T0004
Permis de construire
N° PC 08900515T0004
Ville de Ancy-le-Franc · 89160
Bénéficiaire
CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE
Adresse du terrain
LA GARE ANCY-LE-FRANC 89160
Date d'autorisation
04/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 117
Superficie du terrain
4952 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Ancy-le-Franc Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation04/12/2015

👤Demandeur

DénominationCC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE
SIRET20003964200018
SIREN200039642
Code postal89700
LocalitéTONNERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneAncy-le-Franc (89005)
Code postal89160
AdresseLA GARE ANCY-LE-FRANC 89160
ParcellesZC 117
Superficie terrain4952 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²
Surface locaux créée24 m²
Surface publique avant40 m²
Surface publique créée24 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.