Permis de démolir
N° PD 08900515T0001
Ville de Ancy-le-Franc · 89160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DE LA GARE CUSY ANCY-LE-FRANC 89160
Date d'autorisation
02/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 206
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation02/01/2016

👤Demandeur

Code postal75015
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneAncy-le-Franc (89005)
Code postal89160
Adresse3 RUE DE LA GARE CUSY ANCY-LE-FRANC 89160
ParcellesAC 206
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.