Permis d'aménager
N° PA 08900522T0001
Ville de Ancy-le-Franc · 89160
Bénéficiaire
COMMUNE D'ANCY LE FRANC
Adresse du terrain
Date d'autorisation
21/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ANCY LE FRANC
SIRET21890005800015
SIREN218900058
Code postal89160
LocalitéANCY-LE-FRANC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneAncy-le-Franc (89005)
Code postal89160
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.