Permis de construire
N° PC 01401119R0011
Ville de Anctoville · 14240
Bénéficiaire
COMMUNE DE AURSEULLES
Adresse du terrain
RUE DU MOUTIER SUD (ANCTOV AURSEULLES 14240
Date d'autorisation
20/12/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 35
Superficie du terrain
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation20/12/2019
Ouverture du chantier20/02/2020
Achèvement des travaux29/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE AURSEULLES
SIRET20006492100014
SIREN200064921
Code postal14240
LocalitéAURSEULLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneAnctoville (14011)
Code postal14240
AdresseRUE DU MOUTIER SUD (ANCTOV AURSEULLES 14240
ParcellesZP 35
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²
Surface locaux créée100 m²
Surface publique avant150 m²
Surface publique créée100 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.