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Permis de construire
N° PC 07600913F0003
Ville de Ancourteville-sur-Héricourt · 76560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU FRANC BOSC ANCOURTEVILLE-SUR-HERICOURT 76560
Date d'autorisation
24/12/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 12
Superficie du terrain
504 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
63 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/12/2013

👤Demandeur

Code postal76190
LocalitéYVETOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneAncourteville-sur-Héricourt (76009)
Code postal76560
AdresseRUE DU FRANC BOSC ANCOURTEVILLE-SUR-HERICOURT 76560
ParcellesZA 12
Superficie terrain504 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée63 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.