Permis d'aménager
N° PA 07001814O0001
Ville de Ancier · 70100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46 RTE DE CORNEUX ANCIER 70100
Date d'autorisation
21/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 199 · ZC 198 · ZC 197
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation21/03/2014
Ouverture du chantier30/12/2014
Achèvement des travaux02/01/2015

👤Demandeur

Code postal70100
LocalitéANCIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAncier (70018)
Code postal70100
Adresse46 RTE DE CORNEUX ANCIER 70100
ParcellesZC 199 · ZC 198 · ZC 197
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.