Permis de construire
N° PC 02101316D0003
Ville de Ancey · 21410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14A CHEMIN DU CROIX ANCEY 21410
Date d'autorisation
15/04/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1177
Superficie du terrain
601 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt15/04/2016
Date d'autorisation15/04/2016
Ouverture du chantier15/06/2016

👤Demandeur

Code postal21540
LocalitéFRENANT LES SOMBERNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneAncey (21013)
Code postal21410
Adresse14A CHEMIN DU CROIX ANCEY 21410
ParcellesC 1177
Superficie terrain601 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée113 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.