Permis d'aménager n° PA 02101312D0001 à Ancey

Permis d'aménager

N° PA 02101312D0001

Ville de Ancey · 21410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU CROIX ANCEY 21410

Date d'autorisation

15/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 146

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation15/02/2013

Ouverture du chantier07/04/2014

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneAncey (21013)

Code postal21410

AdresseCHEM DU CROIX ANCEY 21410

ParcellesC 146

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.