Permis d'aménager n° PA 02101316D0009 à Ancey

Permis d'aménager

N° PA 02101316D0009

Ville de Ancey · 21410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31 RUE BASSE ANCEY 21410

Date d'autorisation

09/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 7 · C 954

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Ancey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt09/06/2016

Date d'autorisation09/06/2016

👤Demandeur

Code postal21410

LocalitéANCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneAncey (21013)

Code postal21410

Adresse31 RUE BASSE ANCEY 21410

ParcellesC 7 · C 954

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.