Déclaration préalable de travaux
N° DP 02101321E0001
Ville de Ancey · 21410
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LES GENEVROIS ANCEY 21410
Date d'autorisation
25/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 639
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation25/02/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844206551
SIREN444608442
Code postal21004
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneAncey (21013)
Code postal21410
AdresseLES GENEVROIS ANCEY 21410
ParcellesD 639
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.