Permis de construire
N° PC 02101318E0004
Ville de Ancey · 21410
Bénéficiaire
SOBEM SCAME
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ANCEY 21410
Date d'autorisation
01/06/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 696 · D 699 · D 704
Superficie du terrain
3311 m²
Surface locaux créée
230 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation01/06/2019
Ouverture du chantier03/08/2019
Achèvement des travaux15/10/2019

👤Demandeur

DénominationSOBEM SCAME
SIRET01555127800011
SIREN015551278
Code postal21410
LocalitéANCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneAncey (21013)
Code postal21410
AdresseLOTISSEMENT ANCEY 21410
ParcellesD 696 · D 699 · D 704
Superficie terrain3311 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée230 m²
Surface publique créée200 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.