Permis de construire n° PC 02101318E0004 à Ancey

Permis de construire

N° PC 02101318E0004

Ville de Ancey · 21410

Bénéficiaire

SOBEM SCAME

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ANCEY 21410

Date d'autorisation

01/06/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 696 · D 699 · D 704

Superficie du terrain

3311 m²

Surface locaux créée

230 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation01/06/2019

Ouverture du chantier03/08/2019

Achèvement des travaux15/10/2019

👤Demandeur

DénominationSOBEM SCAME

SIRET01555127800011

SIREN015551278

Code postal21410

LocalitéANCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneAncey (21013)

Code postal21410

AdresseLOTISSEMENT ANCEY 21410

ParcellesD 696 · D 699 · D 704

Superficie terrain3311 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée230 m²

Surface publique créée200 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.