Permis de construire n° PC 02101315D0007 à Ancey

Permis de construire

N° PC 02101315D0007

Ville de Ancey · 21410

Bénéficiaire

EARL DU VIEUX CHATEAU

Adresse du terrain

DESSOUS LE CROIX ANCEY 21410

Date d'autorisation

26/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 801 · C 803 · C 804

Superficie du terrain

8755 m²

Surface locaux créée

728 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/02/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DU VIEUX CHATEAU

SIRET38847906500012

SIREN388479065

Code postal21410

LocalitéFLEUREY SUR OUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneAncey (21013)

Code postal21410

AdresseDESSOUS LE CROIX ANCEY 21410

ParcellesC 801 · C 803 · C 804

Superficie terrain8755 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée728 m²

Surface agricole créée728 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.