Permis de construire
N° PC 02101315D0005
Ville de Ancey · 21410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES GENEVROIS ANCEY 21410
Date d'autorisation
30/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
68 682 · 67 669 · 66 657
Superficie du terrain
1001 m²
Surface locaux créée
220 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation30/10/2015

👤Demandeur

Code postal21350
LocalitéVITTEAUX
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneAncey (21013)
Code postal21410
AdresseLES GENEVROIS ANCEY 21410
Parcelles68 682 · 67 669 · 66 657
Superficie terrain1001 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée220 m²
Surface commerce créée220 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.