Déclaration préalable de travaux n° DP 04400324W2200 à Ancenis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04400324W2200

Ville de Ancenis · 44150

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

Adresse du terrain

9000 RUE MARC SEGUIN ANCENIS-SAINT-GEREON 44150

Date d'autorisation

15/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 86 · BA 85 · BA 88

Superficie du terrain

20613 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

SIRET24440055200026

SIREN244400552

Code postal44150

LocalitéANCENIS-SAINT-GEREON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneAncenis (44003)

Code postal44150

Adresse9000 RUE MARC SEGUIN ANCENIS-SAINT-GEREON 44150

ParcellesBA 86 · BA 85 · BA 88

Superficie terrain20613 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.