Déclaration préalable de travaux n° DP 04400319W2047 à Ancenis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04400319W2047

Ville de Ancenis · 44150

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

Adresse du terrain

BOULE JOSEPH VINCENT ANCENIS-SAINT-GEREON 44150

Date d'autorisation

24/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0P 775 · 0P 684 · 0P 564

Superficie du terrain

16346 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

SIRET24440055200042

SIREN244400552

Code postal44156

LocalitéANCENIS-SAINT-GEREON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneAncenis (44003)

Code postal44150

AdresseBOULE JOSEPH VINCENT ANCENIS-SAINT-GEREON 44150

Parcelles0P 775 · 0P 684 · 0P 564

Superficie terrain16346 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.