Déclaration préalable de travaux n° DP 04400319W2016 à Ancenis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04400319W2016

Ville de Ancenis · 44150

Bénéficiaire

COMMUNE D'ANCENIS

Adresse du terrain

73 RUE DE L'HERMITAGE ANCENIS 44150

Date d'autorisation

28/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0L 569

Superficie du terrain

4498 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ANCENIS

SIRET21440003800011

SIREN214400038

Code postal44156

LocalitéANCENIS-SAINT-GEREON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneAncenis (44003)

Code postal44150

Adresse73 RUE DE L'HERMITAGE ANCENIS 44150

Parcelles0L 569

Superficie terrain4498 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2225 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant2225 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.