Déclaration préalable de travaux n° DP 04400318W2030 à Ancenis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04400318W2030

Ville de Ancenis · 44150

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Adresse du terrain

209 BOULE DU DOCTEUR MOUTEL ANCENIS 44150

Date d'autorisation

09/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0T 350 · 0T 519 · 0T 518

Superficie du terrain

2389 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation09/04/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

SIRET22440002800011

SIREN224400028

Code postal44000

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneAncenis (44003)

Code postal44150

Adresse209 BOULE DU DOCTEUR MOUTEL ANCENIS 44150

Parcelles0T 350 · 0T 519 · 0T 518

Superficie terrain2389 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant771 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant771 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.