Déclaration préalable de travaux
N° DP 04400317W2111
Ville de Ancenis · 44150
Bénéficiaire
SNCF MOBILITES
Adresse du terrain
AV DE LA LIBERATION ANCENIS 44150
Date d'autorisation
08/11/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
T 459
Superficie du terrain
22781 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation08/11/2017

👤Demandeur

DénominationSNCF MOBILITES
SIRET55204944737958
SIREN552049447
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneAncenis (44003)
Code postal44150
AdresseAV DE LA LIBERATION ANCENIS 44150
ParcellesT 459
Superficie terrain22781 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Surface publique créée13 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.