Déclaration préalable de travaux
N° DP 04400316W2103
Ville de Ancenis · 44150
Bénéficiaire
COMMUNE D'ANCENIS
Adresse du terrain
73 RUE DE L HERMITAGE ANCENIS 44150
Date d'autorisation
08/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0L 470 · 0L 711 · 0L 344
Superficie du terrain
14489 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation08/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ANCENIS
SIRET21440003800011
SIREN214400038
Code postal44156
LocalitéANCENIS CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneAncenis (44003)
Code postal44150
Adresse73 RUE DE L HERMITAGE ANCENIS 44150
Parcelles0L 470 · 0L 711 · 0L 344
Superficie terrain14489 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.