Déclaration préalable de travaux n° DP 04400316W2045 à Ancenis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04400316W2045

Ville de Ancenis · 44150

Bénéficiaire

COMMUNE D'ANCENIS

Adresse du terrain

21 PL SAINT PIERRE ANCENIS 44150

Date d'autorisation

02/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0S 95

Superficie du terrain

1970 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/06/2016

Ouverture du chantier02/12/2016

Achèvement des travaux10/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ANCENIS

SIRET21440003800011

SIREN214400038

Code postal44150

LocalitéANCENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneAncenis (44003)

Code postal44150

Adresse21 PL SAINT PIERRE ANCENIS 44150

Parcelles0S 95

Superficie terrain1970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant67 m²

Surface locaux transformée19 m²

Surface publique avant67 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.