Permis de construire n° PC 04400312W1047 à Ancenis

Permis de construire

N° PC 04400312W1047

Ville de Ancenis · 44150

Bénéficiaire

FONCIERE COURTEPAILLE

Adresse du terrain

RUE GILLES PERSONNE ROBERV ANCENIS 44150

Date d'autorisation

13/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 205 · ZH 206 · ZH 209

Superficie du terrain

2387 m²

Surface locaux créée

394 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation13/05/2013

👤Demandeur

DénominationFONCIERE COURTEPAILLE

SIRET47920697100026

SIREN479206971

Code postal91080

LocalitéCOURCOURONNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneAncenis (44003)

Code postal44150

AdresseRUE GILLES PERSONNE ROBERV ANCENIS 44150

ParcellesZH 205 · ZH 206 · ZH 209

Superficie terrain2387 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée394 m²

Surface commerce créée394 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.