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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00500413H0017
Ville de Ancelle · 05260
Bénéficiaire
ITAS TIM
Adresse du terrain
L OUMERIATTE ANCELLE 05260
Date d'autorisation
26/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 998
Superficie du terrain
1001050 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation26/12/2013
Ouverture du chantier26/01/2014
Achèvement des travaux07/05/2014

👤Demandeur

DénominationITAS TIM
SIRET44396611400037
SIREN443966114
Code postal92210
LocalitéSAINT-CLOUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneAncelle (05004)
Code postal05260
AdresseL OUMERIATTE ANCELLE 05260
ParcellesH 998
Superficie terrain1001050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.