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Permis de construire
N° PC 00500417H0006
Ville de Ancelle · 05260
Bénéficiaire
COMMUNE D ANCELLE
Adresse du terrain
PL DE L EGLISE ANCELLE 05260
Date d'autorisation
19/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OD 273
Superficie du terrain
395 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation19/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ANCELLE
SIRET21050004700019
SIREN210500047
Code postal05260
LocalitéANCELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneAncelle (05004)
Code postal05260
AdressePL DE L EGLISE ANCELLE 05260
ParcellesOD 273
Superficie terrain395 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant22 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface publique avant22 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.