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Permis d'aménager
N° PA 07600718B0001
Ville de Anceaumeville · 76710
Bénéficiaire
FRANCELOT S.A.S
Adresse du terrain
CHEMIN DES GRANGES LE VILLAGE ANCEAUMEVILLE 76710
Date d'autorisation
08/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 166 · A 884
Superficie du terrain
11938 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation08/11/2018

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S
SIRET31908696300059
SIREN319086963
Code postal14000
LocalitéCAEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneAnceaumeville (76007)
Code postal76710
AdresseCHEMIN DES GRANGES LE VILLAGE ANCEAUMEVILLE 76710
ParcellesA 166 · A 884
Superficie terrain11938 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.