Permis d'aménager
N° PA 01700717A0001
Ville de Anais · 17540
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME
Adresse du terrain
LIEU-DIT ""MAUVERDON"" ANAIS 17540
Date d'autorisation
10/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 93 · ZC 57
Superficie du terrain
117830 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation10/01/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME
SIRET20004947600019
SIREN200049476
Code postal17076
LocalitéLA ROCHELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneAnais (17007)
Code postal17540
AdresseLIEU-DIT ""MAUVERDON"" ANAIS 17540
ParcellesC 93 · ZC 57
Superficie terrain117830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.