Permis de construire n° PC 02101113M0002 à Ampilly-les-Bordes

Permis de construire

N° PC 02101113M0002

Ville de Ampilly-les-Bordes · 21450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA LIBERTE AMPILLY-LES-BORDES 21450

Date d'autorisation

11/02/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OD 225

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

← Toutes les autorisations à Ampilly-les-Bordes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt23/04/2015

Date d'autorisation11/02/2014

👤Demandeur

Code postal21510

LocalitéBELLENOD-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneAmpilly-les-Bordes (21011)

Code postal21450

AdresseRUE DE LA LIBERTE AMPILLY-LES-BORDES 21450

ParcellesOD 225

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.