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Permis de démolir
N° PD 07001516C0001
Ville de Amoncourt · 70170
Bénéficiaire
CONFLANDEY INDUSTRIES
Adresse du terrain
1 RUE DU CHATEAU BP21 AMONCOURT 70170
Date d'autorisation
03/02/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A9 1165 · A9 1166
Superficie du terrain
40274 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/02/2017

👤Demandeur

DénominationCONFLANDEY INDUSTRIES
SIRET48855963400016
SIREN488559634
Code postal70170
LocalitéAMONCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAmoncourt (70015)
Code postal70170
Adresse1 RUE DU CHATEAU BP21 AMONCOURT 70170
ParcellesA9 1165 · A9 1166
Superficie terrain40274 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.