Déclaration préalable de travaux
N° DP 04500422A0023
Ville de Amilly · 45200
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU LOIRET
Adresse du terrain
1362 RTE DE VIROY AMILLY 45200
Date d'autorisation
04/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CN 637 · CN 51 · CN 52
Superficie du terrain
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation04/04/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU LOIRET
SIRET22450001700013
SIREN224500017
Code postal45945
LocalitéORLEANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneAmilly (45004)
Code postal45200
Adresse1362 RTE DE VIROY AMILLY 45200
ParcellesCN 637 · CN 51 · CN 52
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant857 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface publique avant857 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.