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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0450041300029
Ville de Amilly · 45200
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
RUE DU RUISSEAU LA FONTAINE AMILLY 45200
Date d'autorisation
05/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 58
Superficie du terrain
35747 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/04/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844203533
SIREN444608442
Code postal28000
LocalitéCHARTRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneAmilly (45004)
Code postal45200
AdresseRUE DU RUISSEAU LA FONTAINE AMILLY 45200
ParcellesZH 58
Superficie terrain35747 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.