Permis d'aménager
N° PA 0280062000001
Ville de Amilly · 28300
Bénéficiaire
COMMUNE DE AMILLY
Adresse du terrain
LA RUETTE AMILLY 28300
Date d'autorisation
15/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YN 19
Superficie du terrain
23795 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation15/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE AMILLY
SIRET21280006400017
SIREN212800064
Code postal28300
LocalitéAMILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneAmilly (28006)
Code postal28300
AdresseLA RUETTE AMILLY 28300
ParcellesYN 19
Superficie terrain23795 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.