Déclaration préalable de travaux n° DP 0280061300004 à Amilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0280061300004

Ville de Amilly · 28300

Bénéficiaire

EARL DE LA NOUE

Adresse du terrain

2 LA NOUE - FERME DE LA NOUE AMILLY 28300

Date d'autorisation

13/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YR 8

Superficie du terrain

2528 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/04/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA NOUE

SIRET32411688800011

SIREN324116888

Code postal28300

LocalitéAMILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneAmilly (28006)

Code postal28300

Adresse2 LA NOUE - FERME DE LA NOUE AMILLY 28300

ParcellesYR 8

Superficie terrain2528 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant271 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole avant271 m²

Surface agricole créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.