Permis de construire
N° PC 02701419A0007
Ville de Amfreville-sur-Iton · 27400
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
Adresse du terrain
ROUTE D'EVREUX AMFREVILLE SUR ITON 27400
Date d'autorisation
12/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 426 · ZD 427 · ZD 428
Superficie du terrain
1130 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation12/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
SIRET20003566500112
SIREN200035665
Code postal27400
LocalitéLOUVIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneAmfreville-sur-Iton (27014)
Code postal27400
AdresseROUTE D'EVREUX AMFREVILLE SUR ITON 27400
ParcellesZD 426 · ZD 427 · ZD 428
Superficie terrain1130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.