Permis d'aménager n° PA 02701324A0001 à Amfreville-sous-les-Monts

Permis d'aménager

N° PA 02701324A0001

Ville de Amfreville-sous-les-Monts · 27590

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

Adresse du terrain

RUE DES ECLUSES AMFREVILLE-SOUS-LES-MONTS 27380

Date d'autorisation

04/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 215 · AH 2

Superficie du terrain

2611 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation04/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

SIRET20008945600012

SIREN200089456

Code postal27400

LocalitéLOUVIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneAmfreville-sous-les-Monts (27013)

Code postal27590

AdresseRUE DES ECLUSES AMFREVILLE-SOUS-LES-MONTS 27380

ParcellesD 215 · AH 2

Superficie terrain2611 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.