Déclaration préalable de travaux n° DP 02701324A0016 à Amfreville-sous-les-Monts

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02701324A0016

Ville de Amfreville-sous-les-Monts · 27590

Bénéficiaire

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Adresse du terrain

7 RUE DES ECLUSES AMFREVILLE-SOUS-LES-MONTS 27380

Date d'autorisation

10/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 12

Superficie du terrain

5970 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/02/2025

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE

SIRET13001779100034

SIREN130017791

Code postal75013

LocalitéPARIS-13E-ARRONDISSEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneAmfreville-sous-les-Monts (27013)

Code postal27590

Adresse7 RUE DES ECLUSES AMFREVILLE-SOUS-LES-MONTS 27380

ParcellesAH 12

Superficie terrain5970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²

Surface locaux transformée10 m²

Surface publique avant10 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.