Déclaration préalable de travaux n° DP 0760052500046 à Amfreville-la-Mi-Voie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0760052500046

Ville de Amfreville-la-Mi-Voie · 76920

Bénéficiaire

COMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE

Adresse du terrain

127 RUE FRANCOIS MITTERRAND AMFREVILLE-LA-MIVOIE 76920

Date d'autorisation

07/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 228 · AK 231 · AK 631

Superficie du terrain

1100 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation07/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE

SIRET21760005500016

SIREN217600055

Code postal76920

LocalitéAMFREVILLE LA MIVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneAmfreville-la-Mi-Voie (76005)

Code postal76920

Adresse127 RUE FRANCOIS MITTERRAND AMFREVILLE-LA-MIVOIE 76920

ParcellesAK 228 · AK 231 · AK 631

Superficie terrain1100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface publique avant6 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.