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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07600518M0010
Ville de Amfreville-la-Mi-Voie · 76920
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE FRANCOIS MITTERRAND AMFREVILLE-LA-MIVOIE 76920
Date d'autorisation
20/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 139
Superficie du terrain
531 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation20/05/2018

👤Demandeur

Code postal76240
LocalitéBELBEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneAmfreville-la-Mi-Voie (76005)
Code postal76920
Adresse10 RUE FRANCOIS MITTERRAND AMFREVILLE-LA-MIVOIE 76920
ParcellesAM 139
Superficie terrain531 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant101 m²
Surface locaux créée39 m²
Surface commerce avant101 m²
Surface commerce créée39 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.