Déclaration préalable de travaux n° DP 07600513R0015 à Amfreville-la-Mi-Voie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07600513R0015

Ville de Amfreville-la-Mi-Voie · 76920

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

63 RUE FRANCOIS MITTERAND AMFREVILLE-LA-MI-VOIE 76920

Date d'autorisation

29/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 105

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/08/2013

👤Demandeur

Code postal76920

LocalitéAMFREVILLE-LA-MI-VOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneAmfreville-la-Mi-Voie (76005)

Code postal76920

Adresse63 RUE FRANCOIS MITTERAND AMFREVILLE-LA-MI-VOIE 76920

ParcellesAK 105

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.