Permis de construire
N° PC 0760052500002
Ville de Amfreville-la-Mi-Voie · 76920
Bénéficiaire
COMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE
Adresse du terrain
127 RUE FRANCOIS MITTERRAND AMFREVILLE-LA-MIVOIE 76920
Date d'autorisation
06/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 228 · AK 231 · AK 631
Superficie du terrain
1100 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation06/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE
SIRET21760005500016
SIREN217600055
Code postal76920
LocalitéAMFREVILLE LA MIVOIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneAmfreville-la-Mi-Voie (76005)
Code postal76920
Adresse127 RUE FRANCOIS MITTERRAND AMFREVILLE-LA-MIVOIE 76920
ParcellesAK 228 · AK 231 · AK 631
Superficie terrain1100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant199 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface locaux démolie48 m²
Surface locaux transformée151 m²
Surface commerce créée15 m²
Surface publique avant151 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.