Permis de démolir
N° PD 07600513R0002
Ville de Amfreville-la-Mi-Voie · 76920
Bénéficiaire
COMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE
Adresse du terrain
119 RUE FRANCOIS MITTERAND AMFREVILLE-LA-MI-VOIE 76920
Date d'autorisation
22/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 803
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE
SIRET21760005500016
SIREN217600055
Code postal76920
LocalitéAMFREVILLE-LA-MI-VOIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneAmfreville-la-Mi-Voie (76005)
Code postal76920
Adresse119 RUE FRANCOIS MITTERAND AMFREVILLE-LA-MI-VOIE 76920
ParcellesAK 803
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.